Francia, Libération: Arriva Monsieur Europe
Il 20 giugno il Consiglio Europeo esaminerà la Costituzione. Nel testo, luci ed ombre.
Per la prima volta, l'Unione Europea si dota di un sistema di rappresentanza democratico. Il futuro presidente della Commissione: "Monsieur" o "Madame" Europa sarà votato dal Parlamento Europeo su proposta del Consiglio Europeo.
Il che vuol dire che i governi, nella loro scelta dovranno tenere conto dei risultati delle elezioni, dunque degli orientamenti dei cittadini europei.

«Bientôt, un Monsieur ou une Madame Europe»


Le pour bien que presque aucun gouvernement n'ose le voir ou le dire, cette Constitution a le mérite de mettre en place un système clairement fédéral. Et peu importe que Valéry Giscard d'Estaing ait retiré cet adjectif du texte pour ménager les susceptibilités britanniques ! L'Europe, perçue comme une bureaucratie anonyme, va s'incarner dans des visages : ceux de ses dirigeants propres. Il y a ainsi la création d'un président permanent du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement, et d'un ministre européen des Affaires étrangères. Mais surtout, pour la première fois, l'Union est dotée d'un chef de l'exécutif disposant d'une légitimité démocratique propre : un "monsieur" ou une "madame Europe". Il ou elle sera le président de la Commission, élu par le Parlement européen à la majorité simple, sur proposition du Conseil européen. La nouveauté, c'est que le ou les noms soumis par les gouvernements devront prendre en compte le résultat des élections européennes. Cela veut dire que, si tous les groupes politiques du Parlement s'organisent pour faire campagne sur une plateforme et un candidat à la présidence de la Commission, le chef de l'exécutif européen sera élu, au suffrage indirect, par les 450 millions de citoyens appelés à voter aux européennes. De par cette légitimité, c'est lui qui sera l'homme fort de l'Union. Le président permanent du Conseil ­ seulement élu par 25 ou 28 chefs d'Etat et de gouvernement ­ sera, lui, une espèce de secrétaire général de l'ONU, un «vieux sage», dont la principale mission sera d'obliger les gouvernements à se coordonner entre eux.

LE CONTRE

Le texte comprend deux contresens graves. Le premier loupé, c'est qu'après 2009 chaque Etat membre conservera un représentant à la Commission, qu'il soit ou non dans le collège des quinze commissaires dotés d'un droit de vote. Les petits pays ont en outre obtenu un droit de rotation égalitaire parfait. Résultat : la France n'aura jamais plus de commissaires que Malte ou l'Estonie, et une fois sur deux, pour une période de cinq ans, aucun Français ne pourra voter à la Commission. Quelle sera la crédibilité d'une Commission qui proposerait une réforme de la politique agricole commune sans un seul Français autour de la table ? Ou une nouvelle réglementation de l'espace financier européen sans un seul Allemand, etc. Le second loupé, c'est d'avoir esquivé le tabou de l'unanimité. La Constitution ne pourra pas entrer en vigueur si un seul pays s'y oppose. Une quinzaine ou une vingtaine de référendums seront probablement tenus dans l'Union, d'où le risque très élevé d'un voire de plusieurs votes négatifs, comme l'ont montré les précédents danois et irlandais sur Maastricht et Nice. Mais si 5 millions d'Européens refusent de faire partie de cette Union, les quelque 445 millions d'autres doivent-ils renoncer à la construire eux-mêmes ? Evidemment non ! Même critique pour ce qui concerne la révision de la Constitution, qui exigera la double unanimité du Conseil européen et de chacun des Etats. Autrement dit, la paralysie est garantie.

Nathalie DUBOIS