Costituzione Europea : Continuiamo !
Un appello di esponenti della sinistra europea per l’approvazione del Trattato Costituzionale.
L’appello che segue è stato pubblicato dal quotidiano Le Monde.
L’année qui va s’ouvrir est un tournant dans l’histoire des peuples d’Europe. A la fin de 2004, l’Europe se sera élargie à dix nouveaux pays membres.
Elle aura élu un nouveau Parlement européen, doté de pouvoirs accrus. Une nouvelle Commission, chargée de mettre en place d’importantes réformes des politiques communes de l’Union, sera installée.
Surtout, les Européens auront peut-etre adopté leur première Constitution. Il s’agit là d’un enjeu historique. Une Constitution donne un sens politique à la grande Europe. Elle lui permettra de mieux exister dans le coeur de ses citoyens.
Elle la dote des instruments l’autorisant à se faire entendre dans le
monde. Notre choix est clair, c’est celui de l’ambition européenne.
Une Constitution européenne, parce qu’elle est la condition de toute avancée politique, en est la clé.
La construction européenne a réussi en quelques décennies à écarter le spectre des guerres qui ont ensanglanté nos territoires avant de s’étendre à l’ensemble de la planète. Elle a réussi aussi à unifier un espace économique sans lequel il n’y a pas de prospérité possible.
Et s’il subsiste un chomage massif et des inégalités criantes, nous ne doutons pas que, depuis un demi-siècle, l’Europe a été un puissant instrument d’incitation à la croissance et d’aide au rattrapage pour les pays ou les régions en difficulté. Pour dix nouvelles nations aujourd’hui, l’Union constitue à la fois un espoir d’affermissement de la démocratie et de développement économique.
Alors que les risques de la mondialisation libérale menacent, nous savons que la construction d’une Europe forte est indispensable pour permettre aux Européens de conserver la maitrise de leur avenir et contribuer à définir les règles d’un monde équlibré pour demain.
C’est pourquoi toute consolidation de notre identité commune et toute amélioration de nos mécanismes de décision doivent etre considérées avec attention, meme si, évidemment, elles ne terminent pas l’édifice.
La Convention européenne a abouti. C’est là un important succès de méthode. Loin des négociations secrètes et parfois sordides des conférences diplomatiques, la Convention a travaillé dans le pluralisme et la transparence, sous le controle de l’opinion publique — en tout cas des médias, des partenaires sociaux, des intellectuels et de la société civile organisée. Il y a bien eu «un esprit de la Convention »,qui a permis un saut qualitatif et autorisé un compromis positif.
Sur le fond, le texte issu de la Convention comprend de nombreuses avancées. Son projet constitutionnel marque des progrès dans la simpliflcation et le rapprochement de l’Union et des citoyens. L’Union européenne est dotée d’ une personnalité juridique unique, les compétences sont plus clairement présentées, le nombre d’instruments et de procédures juridiques est réduit. La Convention permet en outre des avancées démocratiques notables. La Charte des droits fondamentaux de l’Union, qui consacre nos valeurs communes, est intégrée à la Constitution, dont elle devient le socle de principe. L’économie sociale de marché prend place pour la première fois dans un traité européen. Les pouvoirs du Parlement européen sont considérablement accrus, avec l’extension du vote à la majorité qualifiée et de la codécision à la majorité qualifiée et de la codécision à 40 nouveaux domaines.
On aurait pu rever d’un compromis constitutionnel plus ambitieux, plus clair, marquant mieux l’essence fédérale de l’Europe unie. Mais le texte de la Convention s’inscrit bien dans la filiationde la «méthode communautaire» dessinée par les «péres fondateurs» de l’ Europe.
Chacun des éléments du «triangle institutionnel» est en effet renforcé.
Avec la fin de la présidence tournante, le Conseil européen et le Conseil des ministres vont gagner en efficacité. La Commission, qui verra son role politique renforcè par la désignation de son président par le Parlement européen, va gagner en légitimité. Le Parlement européen, enfin, devient vraiment la première institution de l’Union, son autorité législative et budgétaire est accrue.
Tout cela n’est pas parfait, mais doit permettre à l’UE d’échapper au pouvoir exclusif des gouvernements et de demeurer, tout en devenant plus démocratique, la construction originale qui fait sa force.
Nous sommes conscients, bien entendu, des insuffisances du
projet constitutionnel sur le terrain des politiques communes. Nous saluons le premier pas qua constitue la création d’un ministre des affaires d’étrangère de l’Europe, au sei-vice d’une véritable politique étrangère commune : mais il aura besoin, pour pouvoir agir, de décisions à la majorité qualifiéè.
Nous nous réjouissons des progrès faits en matière économique et sociale. Certes, la reconnaissance de l’Eurogroupe, celle de
diversité culturelle, la représentation extérieure unifiée de la zone euro, l’obtention d’une base juridique pour les services publics vont dans le bon sens. Mais cela resta timide, beaucoup trop timide. L’Europe doit se donner les moyens d’une politique ambitieuse en faveur de la croissance et de l’emploi, c’est-à -dire d’une vraie coordination des politiques économiques, de décisions à la majorité qualifiée en matière sociale et fiscale, d’une capacité d’investir dans l’avenir.
Le moment de la décision finale n’est pas venu. C’est à l’issue des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG), et non maintenant, qu’il faudra répondre par «oui» ou par «non» à la ratification de la Constitution européenne. Nous devons donc rester mobilisés, vigilants et exigeants afin qua la CIG ne marque aucun recul par rapport au teste de la Convention, et qu’elle autorise de nouveaux progrès dans la gouvernance économique et sociale, de nouvelles avancés vers l’ Europe que nous voulons une Europe tournée vers le plein emploi. Mais, d’ores et dejà nous nous engageons. Le projet de la Convention peut évidemment etre amélioré. Dans le monde désordonné où nous vivons, livré aux seules forces du marché, déstabilisé par les dégats de l’unilatéralisme américain et menacé par la montée des nationalismes, l’Europe unie est la forme la plus aboutie de régulation dont nous disposons. Elle est notre premier levier pour peser dans la mondialisation.
Si les chefs d’Etat et de gouvernement réunis au sein de la CIG faisaient échouer le processus engagé par la Convention, l’Europe aurait peut-etre manqué sa dernière chance pour se réformer et se relancer. L’élargissement ne pourrait réussir, le statu quo qui en résulterait serait le triomphe de tous ceux qui refusent une Europe puissance et veulent affaiblir les progrès sociaux permis par le modèle original de la construction européenne.
En 1875, la République a été instituée en France par une seule voix de majorité. lmaginons ce qui serait advenu si, au nom d’un quelconque maximalisme, cette voix avait manqué, entrainant une nouvelle Restauration! Nous n’oublions pas cette lecon historique. Le moment venu, nous souhaitons pouvoir apporter nos voix à une constitution de l’Europe unie. C’est dans ce sens que nous travaillerons et nous exprimerons dans les temps qui viennent. C’est dans cet esprit qua nous appelons à un grand débat politique et social, au niveau des gouvernements et des Parlements, des partis et de la société civile, et que nous entendons y participer.
JOAQUIN ALMUNIA (Espagne) est député, ancien secrétaire général du PSOE, ancien ministre du tr et des affaires sociales. MASSIMO D’ALEMA (Italie) est député, président de Parti des démocrates de gauche (P05), ancien Président du conseil. MARTINE AUBRV (France) est maire (PS) de Lille, ancienne ministre, DICK BENSCHOP (Pays-Bas) est député, ancien miniistre des affaires étrangères. JOSEP BORRELL (Espagne) ( est député, ancien secrétaire général du PSOE), ancien ministre de l’industrie et de l’environnement. BERTRAND DELANOE (France( est maire (PS) de Paris. XEMAL DERVIS (Turquie) est député, ancien ministre de I’économie. PIERO SASSINO (Italie) est député, secrétaire générale du DS, ancien ministre de la justice. POUL ‘I’IRUP RASMLJSSEN (Danemark) est président du Forum progressiste mondial, ancien premier ministre. ROUMELIOTIS PANAGIOTIS (Grèce) est ancien ministre de l’économie ANGELICA SCI-IWALL DUREN (Allemagne) est députée, vice - présidente de la fraction SPD su Bundestag. DOMINIQUE STRAUSS-KAHN- (France) est député (PS) (, ancien ministre de l’ économie, des finances et de l’industre.
11 Novembre 2003
fonte: http://www.fondazionedivittorio.it/
